Champs d’application et modification des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'ensemble des ventes conclues par ACTIONCAM auprès d'acheteurs non professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur sur son site Internet www.someride.com. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation. Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Actioncam se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande. Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande Sur nos pages internet nous proposons deux modèles de vente différents avec des conditions générales de vente diffèrent d'un modèle à un autre. Nous vous prions ainsi de vérifier à quel modèle de vente correspond l'article commandé pour en connaitre les conditions générales de vente. Le choix des CGV applicables ne peut être mis à la charge du consommateur. Il appartient au vendeur de lui indiquer quelles sont les CVG applicables.
Commande d'Articles Someride
Articles partenaires www.someride.com
Afin de vous offrir une gamme de produits la plus large possible, nous travaillons sur le site www.someride.com avec des partenaires sélectionnés via un « programme Marchands partenaires ». Si l’article choisi vient d’un Partenaire Someride, le nom de ce dernier sera indiqué sur le bordereau d’expédition qui sera joint à votre commande.
Informations sur les vendeurs
Lors de la commande d'Articles Partenaire www.someride.com c’est la société Actioncam qui vous propose par l’intermédiaire du site www.someride.com de bénéficier d’une offre plus large en pouvant acheter dans des boutiques partenaires. Afin de savoir s'il s'agit d'un article Partenaire www.someride.com, il convient de vous référer à la page détaillée du produit. L'identité du partenaire vendant le produit et en particulier, son nom, se trouve sur la fiche technique de chaque page produit concernée. Les dispositions des CGV sont applicables pour l'ensemble des relations contractuelles concernant l'article Partenaire www.someride.com, et en particulier pour vos relations avec le Partenaire puisque c’est la société www.someride.com qui prend en charge le SAV client.
Prix
Les prix en vigueur sont fixés par les partenaires www.someride.com et peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits seront en tout état de cause facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande. Le prix indiqué dans notre confirmation de la commande est le prix définitif exprimé en Euros, toutes taxes comprises au taux légal en vigueur. Les frais de livraison y sont indiqués lors du récapitulatif panier avant finalisation de l’achat.
Informations concernant l'exploitation du site internet
Le site www.someride.com est édité et exploité par la Société Actioncam, SARL au capital de 1.500 euros dont le siège social est situé 8 avenue de l’Adour - 40130 Capbreton, 798 535 852 RCS DAX.
Contact :
Service client France : Hotline : 09 67 15 27 34 Du lundi au vendredi (de 10h à 19h) E-mail : contact@someride.com
Propriété intellectuelle
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Garantie légale et service clientèle
En cas de défauts de la marchandise, vous bénéficiez des garanties légales prévues par la législation en vigueur. La satisfaction de nos clients est notre priorité. Vous pouvez à tout moment contacter notre service client au 09 67 15 27 34. Nous examinerons votre demande dans les plus brefs délais et vous contacterons après réception des documents et/ou de votre demande ou réclamation. Vous pouvez faciliter le traitement de votre réclamation en décrivant le plus exactement possible le problème, et en nous transmettant une copie de la facture ou en nous indiquant les références de la commande (le numéro de commande, référence client, etc.). En cas d’absence de réponse de notre part dans un délai de cinq (5) jours ouvrables, nous vous invitons à nous contacter de nouveau. En effet, il peut arriver que certains e-mails soient bloqués par le filtre anti-spam de notre système informatique.
Conditions d’inscription
Lors de votre inscription, vous vous engagez à fournir des indications exactes et complètes. L’adresse mail et le mot de passe permettant l’accès à nos sites sont confidentiels et ne doivent pas être divulgués à des tiers. Après avoir cliqué sur le bouton « Créer un compte », vous recevrez une confirmation de votre inscription par e-mail. Vous êtes seul responsable des contenus que vous pourrez publier dans votre espace perso. Ces contenus ne devront pas porter atteinte aux droits de tiers (note et appréciation d’un produit). Nous n’avons pas l’obligation de conserver ou de publier les contenus que vous transmettez, et ces derniers ne seront visibles par les autres internautes seulement après validation par notre équipe technique. Vous vous engagez à vous abstenir de toute perturbation des et de toute utilisation, allant au-delà d’une simple consultation en ligne, des données figurant sur le site www.someride.com. Toute manipulation illicite en vue d'obtenir des paiements indus ou autres avantages à notre détriment ou à celui d'autres membres du site www.someride.com entraîne notamment la perte du droit d'accès à votre compte client. Chaque client ne peut ouvrir qu’un seul compte client. Nous nous réservons le droit de supprimer sans préavis toutes inscriptions multiples et de mettre en demeure les clients concernés, de résilier leur inscription ou d’effacer ou de modifier sans préavis les données. L’inscription à notre site est gratuite et vous pouvez la résilier à tout moment. Il est possible de supprimer votre compte client en envoyant un e-mail avec votre demande à l'adresse contact@someride.com.
Disponibilité des produits
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité nous nous efforçons de vous le faire savoir dans les meilleurs délais, et vous proposerons un produit de qualité et de valeur équivalente ou l’annulation de votre commande. En cas d’annulation de la commande, les sommes que vous aurez déjà versées vous seront remboursées dans un délai de trente (30) jours suivant l’annulation de la commande via le mode de paiement utilisé durant l’achat. Si nous ne réussissons pas à vous joindre après 5 jours ouvrés nous expédierons le reste de votre commande, accompagné d'un email avec le remboursement du(es) produit(s) manquants. La date de validation de la commande correspond à : La date de la commande en cas de paiement par carte bancaire ou paypal. La date de la réception du chèque ou virement en cas de paiement via ces modes de paiements.
Validation des commandes et signature électronique
Après avoir passé votre commande, nous vous envoyons un e-mail vous confirmant que votre commande a bien été transmise à www.someride.com pour contrôle des éléments de votre commande. Nous vous informons par e-mail de l'envoi de vos articles en vous précisant le numéro de suivi ainsi que le lien avec le site du transporteur pour suivre l'acheminement de votre colis. Cet e-mail constitue notre acceptation de votre commande et forme ainsi le contrat de vente entre Nous www.someride.com et Vous. Ces étapes de conclusion du contrat s'appliquent quelques soit la procédure d'achat sur le Site.
Conclusion du contrat de vente
Suite à la sélection du ou des produits souhaités, vous remplissez un formulaire de commande et devez cliquer sur l’icône « continuer » ou « valider ». Après cela vous aurez la possibilité de vérifier les spécificités de la commande et de la modifier. Le bouton « confirmer la commande » vous permet de confirmer votre commande des marchandises contenues dans le panier, la commande devient alors définitive. Nous accuserons réception de votre commande par une confirmation de commande envoyée automatiquement par e-mail à l’adresse que vous aurez indiquée. Toute passation de commande vaut acceptation de votre part des prix et descriptions des produits que vous aurez placés dans le panier. Si un paiement échu n’intervient pas dans les 7 jours suivant l’envoi de la confirmation de commande malgré un ou plusieurs rappels par e-mail (dont le premier est généralement envoyé 1 jour après la commande), nous sommes en droit de déclarer de plein droit la résolution unilatérale du contrat et d’annuler ainsi la commande. En cas de résolution du contrat, nous ne sommes plus dans l’obligation de livrer la marchandise commandée; aucun droit ne naîtra du contrat pour l’une ou l’autre des parties. Ceci signifie que les articles commandés vous seront réservés pour un délai maximum de sept (7) jours à compter de la commande.
Paiement
Sauf convention contraire expresse et écrite le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande. Le vendeur n’est pas tenu de procéder à la livraison des produits commandés par vous si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité. Sauf stipulation contraire, le vendeur n'accorde aucun escompte. Quelque soit le mode de règlement que vous choisirez, tout paiement ne sera considéré comme définitif qu'après encaissement effectif et complet des sommes par nous. Nous acceptons uniquement des paiements en provenance de l’Union Européenne. Nous ne prenons pas en charge les frais afférents à des paiements en provenance de pays tiers.. Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est Be2bill. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. Be2bill et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction. La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en œuvre par Be2bill. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à « Service juridique, Someride.com, 8 av de l’Adour, 40130 Capbreton ». Merci de votre compréhension.
Vous pouvez effectuer le règlement via divers modes de paiement :
Par carte bancaire en 1 ou 3 fois sans frais : Le paiement s'effectue au choix sur les serveurs bancaires sécurisés de notre partenaire Be2bill. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé : votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par le module de paiement de la société Be2bill. www.be2bill.com
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Défaut de Paiement :
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Sécurité des données bancaire
Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque et nous n’avons en aucun cas accès à vos coordonnées bancaires.
Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de www.someride.com ou de ses partenaires jusqu'à l’encaissement total du montant de la commande par www.someride.com.
Livraison
Quand l’achat d’un produit sur le site www.someride.com est effectué chez le marchand « SOMERIDE », l’envoi du colis est effectué par l’équipe Someride.com. Quand l’achat d’un produit sur le site www.someride.com est effectué chez un autre marchand partenaire www.someride.com, l’envoi du colis est directement effectué par le marchand partenaire.
Les produits commandés seront envoyés à l'adresse de livraison que vous aurez indiquée au cours du processus de commande. www.someride.com ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison de la part du Transporteur ou à cause de l’indication d’une adresse erronée ou incomplète par vous. Les produits achetés sur le site www.someride.com sont livrables dans le monde entier. Pour des raisons de suivi des colis, il nous est impossible de livrer les commandes dans les bases ou autres locaux des armées, hôpitaux et centres de vacances. La livraison peut varier de 2 à 7 jours ouvrables pour la France métropolitaine, Corse, Monaco et l’Andorre sous réserve de disponibilité des produits (conformément à l'article 2). Les jours fériés ne comptent pas comme jours ouvrés. La livraison peut varier de 7 à 30 jours ouvrables pour les pays étranger, sous réserve de disponibilité des stocks (conformément à l'article 2). Il s'agit d'un délai indicatif en fonction de la destination, du mode d'expédition et de la disponibilité de l'article. Le produit commandé est livré par la poste en colissimo, un transporteur express ou en points relais, selon la nature du produit commandé et à l'adresse de livraison figurant sur le bon de commande. Pour les livraisons par la Poste, si le destinataire est absent au moment du passage de notre prestataire de transport, le colis sera déposé à un bureau de Poste à proximité de l’adresse de livraison. Le client pourra retirer le colis sous 10 jours ouvrés sur présentation d’une pièce d’identité et de l'avis de passage. A l'issue de ce délai, les colis non réclamés nous seront retournés. Nous déclinons toute responsabilité pour les retards de livraison causés par l’absence du destinataire du colis ou son non-retrait dans le délai prévu à cet effet.
Réclamation sur la conformité de la livraison :
Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé). Nous vous rappelons que si vous refusez le colis il nous sera retourné directement sans aucun frais de transport à votre charge. L’acquéreur doit donc vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison (TRANSPORTEUR). Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnée de votre signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé…). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison. L’acquéreur doit également confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les trois jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à "Someride.com - Service Client – 8 av de l’Adour - 40130 Capbreton". Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent l'être dans les trente (30) jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…).
Droits de douane
Toutes commandes passées sur le site www.someride.com et livrées en dehors de la France, sauf pour la Zone Euro, pourront être soumises à des taxes éventuelles et à des droits de douane. Ils seront imposés lorsque les colis parviendront à leurs destinations ; Ces droits de douane et ces taxes éventuels, liés à la livraison d'un article, sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité ; Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.
Responsabilités
Le transfert des risques intervient au moment de la remise des produits à l’adresse de livraison que vous avez fournie ou au moment du retrait du colis auprès du transporteur. HYPERLINK "http://www.someride.com" www.someride.com ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat du fait d'un cas de force majeure, cas fortuit, perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie. Le choix et l’achat d’un produit sont placés sous l’unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de www.someride.com. En cas de non-livraison d'une commande ou d'une partie de commande, vous avez un an maximum (à compter de la date de la passation de commande) pour vous manifester. Au-delà de ce délai nous n'accepterons aucune réclamation.
Droit de rétractation
Délai de rétractation :
Conformément à l’article L.121-20 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délai de sept jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, de frais de retour. Avec www.someride.com vous bénéficiez de notre engagement satisfait ou remboursé sous 30 jours, ce qui signifie que vous avez trente (30) jours francs pour exercer ce droit dans les conditions prévues par la loi. Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception des biens. Lorsque le délai de trente jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Le produit devra être retourné en bon état, accompagné de tous les accessoires (Exemples : notices, outils pour le montage, garanties, etc.), dans son emballage d’origine, et non usagé.
Procédure de retour :
Les frais de retour dans le cas d'une rétractation seront à votre charge. Les frais de retour pour un produit déclaré non conforme à la commande, seront pris en charge par www.someride.com ou le par le marchand partenaire. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…) avec une copie de la facture d'achat et du bon de retour complété (le bon de retour est à télécharger dans la rubrique « votre commande » puis « Nos engagements / Retours » en bas de chaque page du site www.someride.com). Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront ni repris ni échangés. Nous nous engageons à vous faire un échange ou un remboursement dans un délai maximum de 30 jours après la réception des produits par nos soins. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté.
Garantie légale et service clientèle
En cas de défauts de la marchandise, vous bénéficiez des garanties légales prévues par la législation en vigueur. Vous pouvez nous contacter à tout moment notre service client dont les coordonnées figurent dans la partie « Nous contacter » en bas du site internet. Nous examinerons votre demande dans les plus brefs délais et vous contacterons après réception des documents et/ou de votre demande ou réclamation. A noter, un délai de traitement des réclamations supplémentaire sera nécessaire si cela implique la nécessité de contacter le fabricant de votre produit. Vous pouvez faciliter le traitement de votre réclamation en décrivant le plus exactement possible le problème, et en nous transmettant une copie de la facture ou en nous indiquant les références de la commande (le numéro de commande, référence client, etc.). En cas d’absence de réponse de notre part dans un délai de cinq (5) jours ouvrables, nous vous invitons à nous contacter de nouveau. En effet, il peut arriver que certains e-mails soient bloqués par le filtre anti-spam de notre système informatique.
Droit applicable, Tribunaux compétents
Les relations contractuelles entre www.someride.com et nos clients consommateurs sont exclusivement soumises au droit français. De convention expresse entre les parties, le présent contrat est régi et soumis au droit français. Il est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Clause de sauvegarde
Si une des dispositions de ces CGV était ou devenait nulle ou inopposable, la validité des autres dispositions ne s’en trouverait pas affectée. La disposition nulle ou inopposable serait alors remplacée par les dispositions légales applicables.
Conditions d’utilisation pour les coupons de réduction
www.someride.com peut distribuer des coupons ouvrant droit à une réduction du prix d’un achat, soit en valeur absolue, soit en pourcentage. Chaque coupon de réduction précise le montant minimum d’achat, la boutique en ligne dans laquelle le coupon peut être utilisé et la date limite de validité du coupon. Certains produits et certaines marques peuvent être exclus du bénéfice des coupons de réduction. L’avoir matérialisé par le coupon de réduction n’est pas productif d’intérêts, ne peut être remboursé et n’est pas transmissible à des tiers. Il n’est pas possible d’utiliser plusieurs coupons de réduction pour une seule commande. La différence entre le montant du coupon de réduction et la valeur de votre commande peut être réglée par tout moyen de paiement proposé sur le site. En cas de retour total ou partiel de la marchandise, la fraction du prix payée par coupon de réduction n’est pas remboursée.
Information précontractuelle - Acceptation du Client
Le Client reconnait avoir eu communication, préalablement à la conclusion du contrat, d'une manière claire et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations et renseignements visés à l'article L 121-19 du Code de la consommation, et en particulier : les principales caractéristiques des produits proposés, dans la mesure appropriée au support de communication utilisé et aux services concernés; l'identité du professionnel (raison sociale, adresse géographique de l'établissement et numéro de téléphone); le prix total des produits toutes taxes comprises et, s'il y a lieu, tous les frais supplémentaires; le cas échéant, les modalités de paiement, d'exécution, la date à laquelle le Prestataire s'engage exécuter le service et les modalités prévues pour le traitement des réclamations; le rappel de la garantie légale de conformité des services, l'existence d'un service après-vente et de garanties commerciales, le cas échéant, ainsi que les conditions y afférentes; la durée du contrat, s'il y a lieu, ou, s'il s'agit d'un contrat à durée indéterminée ou à reconduction automatique, les conditions de résiliation du contrat. Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet du Vendeur emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par l'Acheteur, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.